Conditions générales relatives à l’achat d’un Supporter Sticker de Swiss-Ski

Champ d’application

Les présentes conditions générales (ci-après « CG ») s’appliquent à l’achat d’un Supporter Sticker de Swiss-Ski via le site web www.swiss-ski.ch/supporter.

Affectation

Les recettes issues de la vente des autocollants permettent de soutenir la relève des sports de neige dans l’ensemble des onze disciplines réunies sous l’égide de Swiss-Ski. Ce soutien s’effectue directement par Swiss-Ski ou via la Fondation Passion Schneesport, la fondation de Swiss-Ski en faveur de la relève.

Traitement

Le traitement de la procédure d’achat de l’autocollant s’opère par le biais d’une connexion SSL sécurisée sur ce site web. En cas d’envoi postal des autocollants, l’adresse de livraison de l’acheteur doit en principe se trouver en Suisse ou au Liechtenstein. Dans le cas contraire, Swiss-Ski se réserve le droit de répercuter sur l’acheteur les éventuels coûts supplémentaires induits par l’envoi postal à l’étranger.

Si l’acheteur ne remplit pas ou seulement partiellement ses obligations de paiement, tous les montants dus par l’acheteur à Swiss-Ski sont exigibles avec effet immédiat. Swiss-Ski peut les exiger sans délai et interrompre des livraisons ultérieures d’autocollants ou d’autres produits ou prestations.

Droit de rétractation

Dans le cadre légalement autorisé, le remboursement de l’achat d’un ou de plusieurs Supporter Stickers effectué via www.swiss-ski.ch/supporter ne peut être exigé par l’acheteuse ou l’acheteur.

Protection des données

Les données requises pour le traitement de l’achat sont sauvegardées dans le respect des dispositions en vigueur. Les données personnelles sont traitées de manière confidentielle et ne sont pas transmises à des tiers. Le traitement des données personnelles est soumis à la déclaration de protection des données de Swiss-Ski (www.swiss-ski.ch/fr/protection-des-donnees) ainsi qu’à l’éventuel consentement explicite de l’acheteur quant à l’utilisation ou au traitement des données à d’autres fins précises.

Clause de non-responsabilité

Dans le cadre légalement autorisé, toute responsabilité de Swiss-Ski (et de ses auxiliaires éventuels) pour tout type de dommage est exclue (pour autant que le dommage ne résulte pas d’une négligence grave ou d’un acte délibéré de la part de Swiss-Ski). Ainsi, Swiss-Ski ne peut notamment pas être tenue responsable de dommages résultant de l’accès à ce site web ou aux liens qui y figurent, de l’utilisation ou de l’empêchement de l’utilisation des contenus et des formulaires de contact ou des contenus des sites web liés (liste non exhaustive).

Nullité partielle

Si certaines dispositions des présentes CG devaient s’avérer nulles ou non avenues, la validité des autres dispositions et de l’ensemble des CG n’en serait pas affectée.

For juridique

Le for juridique exclusif est Berne (Suisse). Les dispositions du droit suisse s’appliquent exclusivement, à l’exclusion des dispositions de la Convention de Vienne et du droit civil international.

Contact

Les questions relatives aux présentes CG peuvent être adressées à l’adresse suivante :

Swiss-Ski | Maison du Ski | Worbstrasse 52 | Case postale 252 | CH-3074 Muri/Berne

Muri/Berne, novembre 2020

Conditions générales relatives aux dons en faveur de Swiss-Ski

Champ d’application

Les présentes conditions générales (ci-après « CG ») s’appliquent aux dons effectués via le site web www.swiss-ski.ch en faveur de Swiss-Ski, sise à Muri/Berne, Suisse.

Affectation

Le don permet de soutenir la relève des sports de neige dans l’ensemble des onze disciplines réunies sous l’égide de Swiss-Ski.

Traitement

Le traitement des dons effectués via ce site web s’opère par le biais d’une connexion SSL sécurisée.

Droit de rétractation

Dans le cadre légalement autorisé, le remboursement d’un don effectué via www.swiss-ski.ch ne peut être exigé par la donatrice ou le donateur.

Protection des données

Les données requises pour le traitement du don sont sauvegardées dans le respect des dispositions en vigueur. Les données personnelles sont traitées de manière confidentielle et ne sont pas transmises à des tiers. Le traitement des données personnelles est soumis à la déclaration de protection des données de Swiss-Ski (www.swiss-ski.ch/fr/protection-des-donnees) ainsi qu’à l’éventuel consentement explicite du donateur quant à l’utilisation ou au traitement des données à d’autres fins précises.

Attestation de don

Dans la majorité des cantons, seuls les dons effectués en faveur d’organisations d’intérêt général peuvent faire l’objet d’une déduction fiscale.

Swiss-Ski étant une association de droit suisse, aucune déductibilité fiscale ne peut être admise. Nous vous fournirons volontiers une attestation de don sur demande.

Clause de non-responsabilité

Dans le cadre légalement autorisé, toute responsabilité de Swiss-Ski (et de ses auxiliaires éventuels) pour tout type de dommage est exclue (pour autant que le dommage ne résulte pas d’une négligence grave ou d’un acte délibéré de la part de Swiss-Ski). Ainsi, Swiss-Ski ne peut notamment pas être tenue responsable de dommages résultant de l’accès à ce site web ou aux liens qui y figurent, de l’utilisation ou de l’empêchement de l’utilisation des contenus et des formulaires de contact ou des contenus des sites web liés (liste non exhaustive).

Nullité partielle

Si certaines dispositions des présentes CG devaient s’avérer nulles ou non avenues, la validité des autres dispositions et de l’ensemble des CG n’en serait pas affectée.

For juridique

Le for juridique exclusif est Berne (Suisse). Les dispositions du droit suisse s’appliquent exclusivement, à l’exclusion des dispositions du droit civil international.

Contact

Les questions relatives aux dons et aux présentes CG peuvent être adressées à l’adresse suivante :

Swiss-Ski | Maison du Ski | Worbstrasse 52 | Case postale 252 | CH-3074 Muri/Berne

Muri/Berne, novembre 2020

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